Droits et informations du patient
Dossier médical, consentement, personne de confiance et directives anticipées : l’essentiel de vos droits en tant que patient.
L'accès au dossier médical
Les informations relatives à votre santé sont conservées dans un dossier médical constitué lors de votre admission. Vous pouvez consulter ces documents en adressant une demande à la direction de l’établissement, oralement pendant votre séjour ou par courrier recommandé après votre sortie.
Le traitement de vos données
Vos données administratives et médicales font l’objet d’un traitement informatisé conforme à la réglementation et protégé par le secret médical. Votre dossier est géré dans le respect des normes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de la possibilité de vous opposer à leur traitement.
L'information et le consentement
Le médecin responsable vous informe individuellement sur la nature du traitement proposé, ses objectifs, ses bénéfices et ses risques. Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment.
La protection des majeurs protégés et des mineurs
Pour les majeurs protégés, différentes mesures de protection juridique existent selon la situation, l’hospitalisation libre restant la règle et le consentement du patient ou de son représentant étant systématiquement recherché. Pour les mineurs, le médecin peut, dans certaines conditions, respecter le souhait de confidentialité exprimé par le jeune patient.
La personne de confiance
Vous pouvez désigner une personne majeure de votre choix pour vous accompagner dans vos démarches et assister à vos consultations. Cette désignation, facultative et formalisée par écrit, peut être révoquée à tout moment.
Les directives anticipées
Vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées concernant les conditions de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
La Commission des usagers
La Commission des usagers veille au respect des droits des usagers, contribue à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches, facilite leurs démarches et recueille leurs observations. Vous pouvez la saisir par courrier ou par courriel.