Vos droits et devoirs
L’accès à votre dossier, le respect du secret médical et la protection de vos données au cœur de la relation de soin.
L'accès à votre dossier patient
L’établissement s’engage à faciliter votre accès à l’ensemble des informations concernant votre santé, notamment celles ayant contribué à l’élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d’une action de prévention. Vous pouvez consulter votre dossier patient en adressant une demande écrite à la Direction.
En cas de décès, vos ayants droit peuvent accéder au dossier s’ils justifient d’un motif légitime, sauf opposition exprimée de votre part de votre vivant. L’établissement met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des informations de santé recueillies.
Le secret médical
L’établissement et son personnel respectent le secret médical en mettant en œuvre des dispositifs garantissant la confidentialité de vos informations. Les praticiens vous informent dans le respect des règles déontologiques applicables, tout comme le personnel paramédical dans ses domaines de compétence.
La protection de vos données personnelles
L’établissement ne collecte que les informations nécessaires à votre prise en charge. L’accès, l’intégrité et la disponibilité de votre dossier sont sécurisés par des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données auprès du délégué à la protection des données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le don d'organes et de tissus
Le don d’organes et de tissus constitue un geste de fraternité et de solidarité. Toute personne est présumée consentante au don, sauf inscription au registre national des refus. Il est essentiel de faire connaître votre position à vos proches.